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Procedure Révision PLU
La commune de Vassieux en Vercors a lancé la procédure de révision de son Plan Local d'Urbanisme en...
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Carte Nationale d'Identité
Attention : nouvelles démarches pour les cartes d'identité:
Les modalités de délivrance des Cartes Nationales Identité vont évoluer. Celles-ci seront alignées sur la procédure actuellement en vigueur pour les passeports biométriques,
Avec la nécéssité d’identifier le demandeur par la prise de ses empreintes digitales.
A partir du 21 mars 2017, les Cartes Nationales d’Identité se feront désormais en Mairies Stations ( elles ne seront donc plus centralisées dans votre mairie actuelle)
Il conviendra de prendre Rendez vous dans les Mairies Suivantes :
- La Chapelle en Vercors ( lundi et vendredi après midi de 13h30 à 16h30 et le jeudi de 8h à 12h)- prendre rendez vous au 04 75 48 20 12
- Saint Jean en royans
- Die
- Saint Marcellin
- Villard de Lans
Il s’agira du même protocole que pour les passeports
Il est vivement recommandé d’effectuer votre pré demande en ligne sur le le site : https://predemande-cni.ants.gouv.fr
Il vous sera également possible d’acheter en ligne votre timbre fiscal sur le site <cite>https://timbres.impots.gouv.fr/</cite>
Présence obligatoire du demandeur
Présence obligatoire de l’enfant
- Carte nationale d’identité, en cours de validité ou périmée depuis moins de 2 ans
- Acte de naissance avec la filiation complète (original de moins de 3 mois)
Le demander à la mairie du lieu de naissance ou à la sous-direction de l’état civil du ministère des affaires étrangères (11, rue Maison Blanche -44941 NANTES cedex 9) pour les personnes françaises nées à l’étranger
- Livret de famille des parents
- Carte d’identité ou passeport du père ou de la mère + photocopie
- 25 euros timbre fiscal pour CNI en cas de perte ou de vol
- 2 photos récentes prises de face et identiques (3.5 x 4.5) avec fond blanc, neutre ou uni, d’excellente qualité
- Déclaration de perte ou de vol + photocopie
- 1 justificatif de domicile récent de moins de 3 mois (l’original) : EDF, téléphone, eau…+ photocopie)
Si la personne est hébergée :
- Lettre d’hébergement
- Justificatif de domicile récent de moins de 3 mois original + photocopie de la personne qui héberge + photocopie de la CNI ou Passeport de l'hébergeant
- Dispositif du jugement de divorce ou de séparation complet + photocopie
- Jugement d’adoption + photocopie
- Certificat de nationalité française ou décret ou déclaration (original + photocopie)
- livret de famille pour les dames + photocopie page mariage et décès en cas de veuvage
ETABLISSEMENT DE PASSEPORTS : SERVICE CENTRALISE EN MAIRIE DE LA CHAPELLE EN VERCORS
Pour toute demande de passeport, il convient de prendre rendez-vous avec le secrétariat de Mairie au 04 75 48 20 12.
Présence obligatoire du demandeur
Présence obligatoire de l’enfant
- Ancien passeport + photocopie des pages 2 et 3
- Carte nationale d’identité, en cours de validité ou périmée depuis moins de 2 ans
- Acte de naissance avec la filiation complete (original de moins de 3 mois)
Le demander à la mairie du lieu de naissance ou à la sous-direction de l’état civil du ministère des affaires étrangères (11, rue Maison Blanche -44941 NANTES cedex 9) pour les personnes françaises nées à l’étranger
- Livret de famille des parents
- Carte d’identité ou passeport du père ou de la mère + photocopie
- 86 euros timbre fiscal pour adulte
- 42 euros timbre fiscal pour enfant mineur de 15 à 18 ans
- 17 euros timbre fiscal pour enfant mineur de 0 à 14 ans
- 1 photo récente prise de face et identiques (3.5 x 4.5) avec fond blanc, neutre ou uni, d’excellente qualité
- Déclaration de perte ou de vol + photocopie
- 1 justificatif de domicile récent de moins de 3 mois (l’original) : EDF, téléphone, eau…+ photocopie)
Si la personne est hébergée :
- Lettre d’hébergement
- Justificatif de domicile récent de moins de 3 mois original + photocopie de la personne qui héberge + photocopie de la CNI ou Passeport de l'hébergeant
- Dispositif du jugement de divorce ou de séparation complet + photocopie
- Jugement d’adoption + photocopie
- Certificat de nationalité française ou décret ou déclaration (original + photocopie)
- Livret de famille pour les dames + photocopie page mariage et décès en cas de veuvage
Livret de Famille
Le livret de famille est délivré par l'officier d'état civil à l'occasion du mariage ou de la naissance du premier enfant.
Le livret de famille est composé :
des extraits de l'acte de mariage des parents (ou des extraits de leur acte de naissance s'ils ne sont pas mariés)
des extraits des actes de naissance des enfants
des extraits des actes de décès des époux/parents et des enfants décédés avant leur majorité.
Tout acte ou jugement, ayant une incidence sur ces extraits, sera mentionné sur le livret de famille. De même que certaines mentions relatives à la nationalité pourront y être mentionnées à la demande du titulaire du livret.
Le livret de famille est remis automatiquement par l'officier d'état civil à l'occasion de l'un des événements suivants :
- aux époux lors de la célébration de mariage en France
- aux parents non mariés ensemble, ou à celui d'entre eux à l'égard duquel la filiation est établie, lors de la déclaration de naissance du premier enfant et si l'acte de naissance d'au moins un parent est détenu par un officier d'état civil français
- à l'adoptant, lors de la transcription sur les registres d'état civil du jugement d'adoption d'un enfant par une seule personne.
Un second livret (ou duplicata) pourra être délivré :
- aux usagers résidant à Vassieux
- en cas de perte, vol ou destruction du 1er livret,
- en cas de changement dans la filiation ou dans les noms et prénoms des personnes figurant sur le livret,
- ou pour un parent dépourvu de livret (suite à un divorce par exemple).
La demande d'un second livret ne peut être faite que par le ou les époux (ou parents non mariés) non décédés
Démarche
Toute demande de mise à jour ou de duplicata du livret de famille doit être adressée à la mairie de son domicile :
en indiquant la date du mariage (si couple marié) ou les dates et lieux de naissance des parents (si couple non marié) et les dates et lieux de naissance des enfants
en joignant les justificatifs nécessaires à sa réalisation (voir Pièces à fournir)
La mairie de domicile se chargera de faire suivre dans les différentes communes concernées puis restituera la livret une fois celui-ci dûment complété.
Pièces à fournir
Justificatif d'identité du demandeur (original et photocopie)
Justificatif de domicile récent (original et photocopie) : quittance de loyer non manuscrite, factures d'eau, électricité, gaz ou téléphone, dernier avis d'imposition, assurance, taxe d'habitation.
Cas particuliers
Attention : les parents de nationalité étrangère, non mariés, ne peuvent pas avoir de livret de famille français.