Aucun enregistrement pour le moment.
Attention : nouvelles démarches pour les cartes d'identité:
Il conviendra de prendre Rendez vous dans les Mairies Suivantes :
Il s’agira du même protocole que pour les passeports
Il est vivement recommandé d’effectuer votre pré demande en ligne sur le le site : https://predemande-cni.ants.gouv.fr
Il vous sera également possible d’acheter en ligne votre timbre fiscal sur le site <cite>https://timbres.impots.gouv.fr/</cite>
Présence obligatoire du demandeur
Présence obligatoire de l’enfant
Si la personne est hébergée :
Pour toute demande de passeport, il convient de prendre rendez-vous avec le secrétariat de Mairie au 04 75 48 20 12.
Présence obligatoire du demandeur
Présence obligatoire de l’enfant
Si la personne est hébergée :
Le livret de famille est délivré par l'officier d'état civil à l'occasion du mariage ou de la naissance du premier enfant.
Le livret de famille est composé :
des extraits de l'acte de mariage des parents (ou des extraits de leur acte de naissance s'ils ne sont pas mariés)
des extraits des actes de naissance des enfants
des extraits des actes de décès des époux/parents et des enfants décédés avant leur majorité.
Tout acte ou jugement, ayant une incidence sur ces extraits, sera mentionné sur le livret de famille. De même que certaines mentions relatives à la nationalité pourront y être mentionnées à la demande du titulaire du livret.
Le livret de famille est remis automatiquement par l'officier d'état civil à l'occasion de l'un des événements suivants :
- aux époux lors de la célébration de mariage en France
- aux parents non mariés ensemble, ou à celui d'entre eux à l'égard duquel la filiation est établie, lors de la déclaration de naissance du premier enfant et si l'acte de naissance d'au moins un parent est détenu par un officier d'état civil français
- à l'adoptant, lors de la transcription sur les registres d'état civil du jugement d'adoption d'un enfant par une seule personne.
Un second livret (ou duplicata) pourra être délivré :
- aux usagers résidant à Vassieux
- en cas de perte, vol ou destruction du 1er livret,
- en cas de changement dans la filiation ou dans les noms et prénoms des personnes figurant sur le livret,
- ou pour un parent dépourvu de livret (suite à un divorce par exemple).
La demande d'un second livret ne peut être faite que par le ou les époux (ou parents non mariés) non décédés
Démarche
Toute demande de mise à jour ou de duplicata du livret de famille doit être adressée à la mairie de son domicile :
en indiquant la date du mariage (si couple marié) ou les dates et lieux de naissance des parents (si couple non marié) et les dates et lieux de naissance des enfants
en joignant les justificatifs nécessaires à sa réalisation (voir Pièces à fournir)
La mairie de domicile se chargera de faire suivre dans les différentes communes concernées puis restituera la livret une fois celui-ci dûment complété.
Pièces à fournir
Justificatif d'identité du demandeur (original et photocopie)
Justificatif de domicile récent (original et photocopie) : quittance de loyer non manuscrite, factures d'eau, électricité, gaz ou téléphone, dernier avis d'imposition, assurance, taxe d'habitation.
Cas particuliers
Attention : les parents de nationalité étrangère, non mariés, ne peuvent pas avoir de livret de famille français.