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Procedure Révision PLU

La commune de Vassieux en Vercors a lancé la procédure de révision de son Plan Local d'Urbanisme en...

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Acte de Décès



Les copies des actes de décès peuvent être demandées :

 

- à la mairie du lieu du décès ou

- à la mairie du domicile du défunt

Les copies d'actes de décès sont délivrées à tout requérant ayant ou non un lien de parenté avec la personne décédée.

La demande peut se faire de deux façons distinctes :

 

- en se rendant en Mairie

 

- par courrier en joignant une enveloppe timbrée à ses nom et adresse pour le retour de l'acte à son domicile.

Acte de Naissance



Pour obtenir une copie de son acte de naissance il convient de s'adresser à la mairie de son lieu de naissance.

Une copie intégrale d'acte de naissance ne peut être délivrée qu'aux personnes suivantes : l'intéressé, ses père/mère, ses enfants, son conjoint (si toujours marié), son partenaire lié par un PACS (si non dissous)

 

Acte de Mariage



Pour obtenir son acte de mariage il convient de s'adresser à la mairie du lieu du mariage

 

Conditions d'obtention

- Être marié à Vassieux

- Être majeur

- Être une personne autorisée par la loi : époux/épouse, ascendants, descendants

- Connaitre les nom et prénom des parents des époux.

 

Un acte de mariage peut se présenter sous 4 formes à adapter selon sa destination :

 

copie intégrale : reproduction intégrale de l'acte original

extrait avec filiation : reproduction expurgée comprenant les filiations et les mentions marginales

extrait sans filiation : reproduction qui ne fait état que de la date du mariage et des mentions

extrait plurilingue : extrait avec filiation rédigé sur une formule internationale plurilingue destinée pour l'étranger.

 

 

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Agenda

Le 10.03.21 11:09

Prochain Conseil Municipal-jeudi 22 février 2024- 20h30- Mairie

L'ordre du jour comprendra les questions suivantes :

 

1.      ...

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