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Les copies des actes de décès peuvent être demandées :
- à la mairie du lieu du décès ou
- à la mairie du domicile du défunt
Les copies d'actes de décès sont délivrées à tout requérant ayant ou non un lien de parenté avec la personne décédée.
La demande peut se faire de deux façons distinctes :
- en se rendant en Mairie
- par courrier en joignant une enveloppe timbrée à ses nom et adresse pour le retour de l'acte à son domicile.
Pour obtenir une copie de son acte de naissance il convient de s'adresser à la mairie de son lieu de naissance.
Une copie intégrale d'acte de naissance ne peut être délivrée qu'aux personnes suivantes : l'intéressé, ses père/mère, ses enfants, son conjoint (si toujours marié), son partenaire lié par un PACS (si non dissous)
Pour obtenir son acte de mariage il convient de s'adresser à la mairie du lieu du mariage
Conditions d'obtention
- Être marié à Vassieux
- Être majeur
- Être une personne autorisée par la loi : époux/épouse, ascendants, descendants
- Connaitre les nom et prénom des parents des époux.
Un acte de mariage peut se présenter sous 4 formes à adapter selon sa destination :
copie intégrale : reproduction intégrale de l'acte original
extrait avec filiation : reproduction expurgée comprenant les filiations et les mentions marginales
extrait sans filiation : reproduction qui ne fait état que de la date du mariage et des mentions
extrait plurilingue : extrait avec filiation rédigé sur une formule internationale plurilingue destinée pour l'étranger.