La commune de Vassieux en Vercors a lancé la procédure de révision de son Plan Local d'Urbanisme en...
Pour pouvoir voter, il faut être inscrit sur les listes électorales.
L'inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans. En dehors de cette situation, l'inscription sur les listes doit faire l'objet d'une démarche volontaire.
Il faut remplir les conditions suivantes :
Elle doit être récente : valide ou expirée depuis moins d'un an.
Si vous êtes devenu français récemment et que vous ne possédez pas encore de pièce d'identité française : pièce d'identité d'origine + une preuve de la nationalité française (décret de naturalisation, certificat de nationalité)
- S'il s'agit de votre domicile : un justificatif de domicile de moins de 3 mois
- S'il s'agit du domicile de vos parents : attestation du parent (sur papier libre) certifiant que vous habitez chez lui + justificatif de domicile du parent
- S'il s'agit de votre résidence : justificatif de la résidence depuis plus de 6 mois dans la commune
- Si vous êtes seulement contribuable : justificatif d'inscription au rôle des impôts locaux depuis plus de 5 ans
Il est possible de s'inscrire à tout moment de l'année mais vous ne pouvez voter qu'à partir du 1er mars de l'année suivante (après la révision annuelle des listes électorales).
Si vous êtes dans l'une des situations suivantes, vous pouvez vous inscrire et voter la même année :
1. Approbation PV et compte rendu conseil du mois de septembre...