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Procedure Révision PLU
La commune de Vassieux en Vercors a lancé la procédure de révision de son Plan Local d'Urbanisme en...
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Par arrêté n° 2022-055 du 12/09/2022, Le Maire de Vassieux en Vercors a ordonné l’ouverture d’une enquête publique portant sur la mise en concordance du cahier des charges du lotissement « Les Prés du Moulin » avec son PLU. Mr Alain VALADE, cadre de l’industrie retraité, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le Président du Tribunal administratif de Grenoble par décision du 3 août 2022.
L’enquête publique se déroulera du mardi 4 octobre 2022 à 9h00 au mardi 18 octobre 2022 à 17h00 pour une durée de 15 jours sous la responsabilité de Monsieur le Maire, à qui toutes les informations sur le dossier pourront être demandées.
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Dossier soumis à Enquete Publique :Notice de présentation
